écrivons une nouvelle page
PACTE DES SOCIOS
PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA LEVÉE DE FONDS
Conformément à son objet social qui est de “Conduire un projet de prise de participation au capital de la SASP Football Club Sochaux Montbéliard ou de toute société venant à lui succéder ou qui lui serait substituée, par les supporters du FCSM ; concrétiser ce projet afin de permettre et de favoriser la participation, par le plus grand nombre, à la gouvernance et au développement du FCSM ; cette participation a vocation à être ouverte à l’ensemble des supporters du FCSM, que ceux-ci résident en région Bourgogne Franche-Comté ou à l’extérieur de celle-ci, sans limite spatiale ; promouvoir ce projet auprès des organisations institutionnelles ainsi que sa promotion médiatique ; organiser des manifestations sportives, culturelles, scientifiques, caritatives destinées à promouvoir les valeurs de l’association ; informer le grand public sur la réalité de la situation économique, juridique et sportive au sein du FCSM”, l’Association SOCIOCHAUX lance une levée de fonds dont les conditions sont les suivantes.
Par cette levée de fonds, les objectifs visés par l’Association SOCIOCHAUX sont :
- d’oeuvrer à la sauvegarde du FCSM grâce à l’engagement financier des supporters
- d’oeuvrer pour un projet d’actionnariat populaire afin que la voix des supporters puisse être portée par le biais de représentants au sein du Conseil d’Administration
- de favoriser la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dans le cadre d’un projet porté soit par l’association SOCIOCHAUX elle-même, soit initié par d’autres acteurs ayant le même objectif, en collaboration avec l’Association FCSM, les collectivités locales, les entreprises, les anciens joueurs et les employés
Par cette levée de fonds, les objectifs visés par l’Association SOCIOCHAUX ne sont pas :
- de financer les activités propres de l’Association SOCIOCHAUX
- de participer aux décisions sportives du club
- de participer à la gestion quotidienne du club
Dans le cadre de la SCIC à créer, le rôle de l’Association SOCIOCHAUX serait :
- de siéger dans un collège dédié aux supporters, aux côtés des autres associations de supporters du FCSM
- de participer à l’activité du club pour son développement dans le cadre de la culture club, de la formation, et de la relation club-supporters.
Pour ce faire, nous proposons une levée de fonds d’un montant minimum de 50 euros par participant. Vous avez également la possibilité de participer pour un montant supérieur, mais celui-ci ne donnera pas lieu à un quelconque droit supplémentaire au sein de l’Association SOCIOCHAUX.
Quel que soit le montant de votre participation à la levée de fonds, tous les socios sont égaux en droits et disposent de la même représentativité au sein de l’Association SOCIOCHAUX, selon le principe “1 personne = 1 voix”. Les modalités d’exercice de ces droits seront précisées par les règles de gouvernance de l’Association SOCIOCHAUX qui seront modifiées après ou concomitamment à la création de la SCIC.
En participant à cette levée de fonds, vous adhérez automatiquement à l’Association SOCIOCHAUX pour une durée d’un an. Cette levée de fonds est ouverte à tous, sans condition de nationalité, de lieu de résidence ou d’âge.
Cette participation n’ouvre pas droit à déduction fiscale.
La levée de fonds est organisée par l’Association SOCIOCHAUX qui fait appel au prestataire HelloAsso afin de gérer les aspects techniques et opérationnels de la mise en œuvre du projet.
HelloAsso se fait assister, dans ce cadre, par la société LEMONWAY, établissement agréé par l’ACPR qui gère l’exécution des opérations de paiement initiées par les adhérents de l’Association SOCIOCHAUX.
Les fonds seront ensuite gelés sur un compte bancaire distinct de celui de l’Association SOCIOCHAUX, et hébergés par la plateforme HelloAsso.
L’Association SOCIOCHAUX ne pourra en aucun cas disposer librement des fonds remis par ses adhérents pour couvrir ses besoins propres ou pour tout autre motif autre que la libération des fonds pour la constitution de la SCIC, si l’ensemble des conditions listées plus bas sont réunies.
PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA LEVÉE DE FONDS
En participant à cette levée de fonds, vous acceptez que les fonds récoltés soient utilisés par l’Association SOCIOCHAUX pour la création du capital de la SCIC FCSM, conformément aux conditions détaillées ci-dessous.
LES FONDS SERONT UTILISÉS UNIQUEMENT SI LES CONDITIONS SUIVANTES
SONT TOUTES RÉUNIES :
- Un soutien des associations de supporters,
- La participation des collectivités locales au projet,
- La présence d’un ou plusieurs repreneurs (“pool d’entreprises”) qui respectent les valeurs prônées par l’Association SOCIOCHAUX,
- La confirmation de la création d’une structure coopérative de type SCIC, portée par l’Association SOCIOCHAUX ou par tout autre acteur partageant ses valeurs et qui garantit la représentation des socios et des autres supporters.
Les fonds récoltés lors de cette première levée de fonds serviront exclusivement à l’achat de parts de la SCIC par l’Association SOCIOCHAUX en son nom propre pour constituer le capital de la SCIC FCSM.
Une autre forme juridique d’actionnariat populaire n’est pas exclue, mais elle impliquerait la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association SOCIOCHAUX pour décider de l’utilisation ou du remboursement des fonds.
Si les conditions ne sont pas réunies pour l’utilisation des fonds, ceux-ci seront intégralement remboursés aux participants, sans frais.
Si à l’issue d’un délai d’un an à compter de la date de clôture de la levée des fonds, les fonds n’ont pas encore été utilisés en vue de la création de la SCIC, les fonds seront intégralement remboursés dans les mêmes conditions.
allez sochaux!